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Afrikarnak Messages postés 35532 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 14 sept. 2023 à 21:21
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4 réponses
Bonjour
Juillet 2021? Pourquoi s'acharner à payer une supposée dette prescrite ?
Cf CE L34-2 (Prescription d'UN an..).
Quant aux 'audios' c'est BIDON (Aucune valeur)..
Solution: SILENCE, ne parle plus avec ces guignols.. Les laisser braire..
Tu as déjà frôlé l'annulation d'une prescription acquise en proposant oralement un règlement ! STOP !
A+
Hello
Question ouvere en juillet 2021.
Une autre personne l'a déterrée inutilement...